Des soutiens à l’investissement pour les entreprises dans des projets d’améliorations énergétiques en Région Wallonne

 Prime, subsides publiques…

Prime pour les investissements environnementaux et utilisation durable de l'énergie

Cette aide peut être demandée lors d’investissements répondant aux objectifs suivants : 

1) la protection de l’environnement, à savoir toute action visant à réparer ou à prévenir une atteinte au milieu physique ou aux ressources naturelles ou à encourager une utilisation rationnelle de ces ressources, à savoir :
a) les investissements qui permettent à l’entreprise de dépasser les normes communautaires existantes ;
b) les investissements réalisés par une PME, permettant une adaptation anticipée aux futures normes communautaires, à condition que les investissements soient mis en œuvre et achevés plus de 3 ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme ;
c) les investissements réalisés par une petite entreprise, permettant une adaptation anticipée aux futures normes communautaires, à condition que les investissements soient mis en œuvre et achevés entre 1 et 3 ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme.

2) l’utilisation durable de l’énergie, à savoir les investissements permettant :
a) la réduction de la consommation d’énergie utilisée au cours du processus de production ;
b) le développement d’énergies issues de sources d’énergie renouvelables ;
c) le développement d’installations de cogénération à haut rendement.

Le montant de l’aide

Le montant global de l’aide est fixé à un pourcentage de la base subsidiable.
Pour déterminer cette base subsidiable, les principes suivants sont utilisés : 

Le seuil minimum d’investissements éligibles est fixé à 25.000 € (hors TVA) pour les grandes entreprises et à 20.000 € (hors TVA) pour les PME.

Les pourcentages d’aide octroyés varient en fonction de la taille de l’entreprise, de sa localisation et de l’objectif poursuivi par le programme d’investissements. 

Pour les investissements visant l’utilisation durable de l’énergie, une indication des pourcentages d’aide est reprise ci-dessous (avec un éventuel bonus en fonction de la localisation):

Lien vers la brochure explicative pour plus de détails :BROCHURE EXPLICATIVE 
Aide à l'investissement en matière d'énergies renouvelables (cogénération ou process) - Site énergie du Service public de Wallonie

Le programme AMURE

Le programme AMURE subsidie un audit énergétique, une étude de préfaisabilité, l’audit de suivi ou encore l’étude de faisabilité renouvelable pour les entreprises en accord de branche.  

Le taux d'intervention varie de 50 à 100 % en fonction du type d'entreprise ou d'organisme représentatif d'entreprise.

Les coûts éligibles correspondent aux prestations de l’auditeur. Cet auditeur doit être agréé. Pour certaines études, le coût des prestations internes de l’entreprise ainsi que le coût des appareils de mesure peuvent également être éligibles.

Obtenir une subvention pour la réalisation d'audits et études énergétiques (AMURE & Chèques Energie) - Site énergie du Service public de Wallonie

Les chèques-énergie

Les chèque-énergie permettent d’octroyer un subside pour un audit ou une étude de faisabilité énergétique, aux PME et TPE hors accord de branche.
Le taux d’intervention est de 50%. Les coûts éligibles correspondent aux prestations de l’auditeur, qui doit être agréé.

https://www.cheques-entreprises.be/profils/energy-crew/

Les certificats verts

Les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. La réservation est préalable à la réalisation du projet d'installation d'unité de production d'électricité verte.

Certificats verts - Site énergie du Service public de Wallonie

 Aide au financement 

Easy-Green de la Sowalfin

Le taux d'intérêt d'un prêt est égal au minimum au taux Irs (taux de référence interbancaire dans la zone Euro), auquel s'ajoute une marge, limitée, et fonction du risque du projet et du caractère du prêt.

Le remboursement du prêt se fait de manière linéaire selon des échéances trimestrielles. La durée du prêt est fonction de la nature du projet.

Le financement peut également se faire sous forme de prise de participation en capital, à certaines conditions.

Le montant est de maximum 1 000 000 euro par projet, et de maximum 3 000 000 d’encours par PME.

https://www.sowalfin.be/financement/pret-easy-green/

 Aide fiscale

Et le tiers-investissement… Une solution différente pour réaliser l’investissement...

Une entreprise qui veut réaliser un projet peut faire appel à un tiers pour réaliser l’investissement de ce projet. Ce « tiers-investisseur » peut prendre en charge différentes étapes du projet :  

• l’étude de faisabilité technique et de rentabilité

• le dimensionnement

• le financement du matériel et des travaux

• la mise en oeuvre et la supervision des travaux

• les démarches administratives

• la maintenance de l’installation

Le tiers-investissement est un modèle utilisé par exemple pour une installation de production d’énergie dont l’énergie sera consommée par l’entreprise (panneaux photovoltaïques, cogénération…)

En contrepartie de l’investissement financier, le bénéficiaire du tiers investissement « remboursera » le tiers-investisseur via un contrat généralement sur plusieurs années.

Ce contrat peut être de 2 types : 

• Un contrat de location où le bénéficiaire « paie un loyer » au tiers-investisseur pour profiter de centrale de production d’énergie. Un système de financement par leasing est aussi possible pour d’autres équipements tels que les équipements d’éclairage par exemple.

• Un contrat de vente d’énergie (le tiers investisseur vend l’énergie au bénéficiaire) où les modalités du tarif d’achat sont fixées. Pour établir la facturation, un dispositif de comptage de l’énergie est installé.