ISO 14001 : la dynamique de l’amélioration continue

La norme ISO 14001 établit les exigences relatives à un système de management environnemental visant à réduire et maîtriser les impacts des activités professionnelles sur le milieu où elles sont exercées.
Elle peut s’appliquer aux organismes de tous types et de toutes tailles - qu’ils soient privés, publics, avec ou sans but lucratif - désireux de répondre aux préoccupations environnementales.
Ces préoccupations peuvent concerner la pollution atmosphérique, la gestion des eaux usées et des déchets, la contamination du sol, l’atténuation des changements climatiques ou encore l’utilisation efficiente des ressources.

Comment mettre en place la norme ISO 14001 ?

1. Étape préalable à la mise en place de la norme ISO 14001

Avant de procéder à la mise en place d’un système de management environnemental (SME), l’entreprise effectue une analyse environnementale préalable. Il s’agit de se renseigner sur sa situation actuelle au regard du respect des exigences environnementale pour dégager d’éventuel piste d’amélioration à apporter. Il convient donc de réaliser un inventaire sur les ressources consommées (énergie, eau, matière et fournitures consommables) et les déchets générés (eaux usées, fumée, acides...) et de savoir si ces derniers présentent un impact environnemental significatif.

2. Mise en place de la norme IS0 14001 : dynamique de l’amélioration continue

À l’instar de toute autre norme, le système de management ISO 14001 inclut la nécessité de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.
Appelée également le cycle PDCA (Planification, Réalisation, Vérification, Réaction), cette démarche est répartie dans les articles de la présente norme.

La planification (article 4, 5 et 6)

La planification consiste à définir tout d’abord le contexte de votre organisme et les besoins et attentes des parties intéressées (paragraphe 4.1). Il convient également déterminer le champ d’application du SME – le périmètre géographique et organisationnel (4.3) et intégrer les exigences du SME dans les fonctions de l’entreprise (4.4). Vous devez ensuite identifier l’engagement de la direction (5.1), établir votre politique environnementale (5.2) et définir les rôles, responsabilités et autorités requis par le SME (5.3).

L’étape suivante de la planification consiste à aborder les risques et opportunités liés au SME, y compris l’interaction de votre organisme avec l’environnement, ses obligations de conformité légale (6.1) ainsi que l’établissement de vos objectifs environnementaux et la planification des actions pour l’atteinte de ces objectifs (6.2). La dernière étape de la planification implique la définition des processus de support, à savoir les ressources et compétences nécessaires à la mise en place du SME (7.1 et 7.2) et les actions de sensibilisation du personnel aux aspects et impacts environnementaux (7.3). S’y ajoute le processus de communication interne et externe (7.4) et la création et maitrise des informations documentées pour le SME (7.5).

La réalisation (article 8)

L’article 8 sur la réalisation décrit en détail les processus à mettre en œuvre pour disposer d’un SME solide et performant. Il s’agit de mettre en place les processus conformément aux critères, de maitriser les modifications prévues et imprévues et d’établir les moyens de maitrise opérationnelle (8.1). L’objectif étant de garantir que ces processus peuvent fonctionner correctement toute en maitrisant les effets négatifs sur l’environnement. Enfin, il convient d’implémenter un plan de préparation et réponse aux situations d’urgence (8.2) qui repose essentiellement sur la formation du personnel pour pouvoir répondre à de telles situations et la tenue d’une liste de contacts de personnes et organismes de secours susceptibles d’éliminer ou minimiser le risque des dangers éminents.

La vérification (article 9)

Tout l’article 9 est consacré à la vérification de la performance de votre SME. Cette vérification passe à travers la surveillance, la mesure et l’analyse des activités clés de l’entreprise pouvant avoir un impact environnemental significatif (9.1.1). S’ensuit l’évaluation de la conformité en utilisant les indicateurs appropriés et en passant en revue périodiquement toutes les obligations de conformité au moyen des visites, des inspections, des revues d’échantillons… (9.1.2).

Autre méthode d’évaluation consiste à procéder à l’audit interne (9.2). Il s’agit d’un moyen systématique de passer en revue les processus du SME pour s’assurer de leur conformité aux exigences de la norme. Le programme de l’audit (9.2.2) prend en compte les actions pour traiter les aspects environnementaux significatifs, les obligations de conformités, les résultats des inspections, les situations d’urgence et les risques et opportunités.

Le dernier paragraphe consiste en la revue de direction (9.3) qui est réalisée au moins une fois par an pour s’assurer que votre SME est toujours pertinent à la culture de l’entreprise, adéquat aux exigences de la norme et permet l’atteinte des résultats escomptés. À l’issue de cette revue, il en ressort des actions correctives et préventives à entreprendre et des recommandations et suggestions dans le but d’améliorer la mise en place du SME.

La réaction/amélioration (article 10)

Le dernier article de la présente norme est concerné par le traitement des non-conformités (10.2) à l’aide des actions correctives et préventives ressorties. Le but étant d’éliminer les causes racines et d’empêcher la réapparition de ces dérogations. Il convient ensuite de passer en revue l’efficacité de ces actions et conserver les informations documentées sur leurs résultats.

Toutes les étapes précédentes doivent être soldées par une amélioration continue (10.3) afin de s’assurer que le SME s’améliore constamment au fils du temps. Cette amélioration reprend continuellement les étapes du cycle PDCA.

Comment se déroule-t-elle la certification de la norme ISO 14001 ?

Toute entreprise souhaitant obtenir la certification ISO 14001 est tenue de faire appel à un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation. Cette certification s’effectue en trois ans à l’issus de deux audits. Il s’agit en premier temps d’un audit complet de votre SME pour valider sa conformité avec les exigences de la norme et qui dure généralement entre deux à quatre jours. S’ensuit l’audit de suivi qui s’effectue chaque deux ans. La décision finale de certifier ou non l’organisme découle du rapport d’audit réalisé par l’auditeur. Cette certification ne peut être accordée si celui-ci constate l’existence d’une non-conformité majeure. Toutefois, l’entreprise peut y remédier en adoptant des actions préventives et/ou correctives et refaire ainsi sa demande de certification.